Les dernières annonces concernant la généralisation de la facture électronique attribuent un rôle central aux intermédiaires que sont les plateformes de dématérialisation partenaires intermédiaires. Certaines ont déjà reçu une immatriculation provisoire.
Engagée de longue date et plusieurs fois décalée, la généralisation de la facture électronique devrait, d’après les dernières annonces de Bercy sur le sujet, respecter le calendrier annoncé. Ainsi, il est prévu que toutes les entreprises aient la capacité de réceptionner des factures dématérialisées respectant les formats prévus par la réforme à partir du 1er septembre 2026. À cette date, les grandes entreprises et celles de tailles intermédiaires devront également émettre des factures dématérialisées. Cette obligation interviendra un an plus tard pour les PME. Autant dire demain. « Très peu d’entreprises se sont encore saisies du sujet, mais une vraie accélération est nécessaire car il n’y aura pas de report supplémentaire », estime Laurent Lebar, directeur stratégie métier chez France Défi.
La plateforme publique abandonnée
Jusqu’ici, l’architecture envisagée pour la mise en œuvre de la réforme prévoyait la possibilité pour les entreprises de choisir entre plusieurs solutions. Un portail public de facturation (PPF) devait permettre à toutes d’émettre et de recevoir gratuitement des factures tout en assurant la transmission des données de l’ensemble des transactions à l’administration fiscale. Un autre choix résidait dans le recours aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), des intermédiaires enregistrés auprès de l’administration fiscale, pour déposer, transmettre et recevoir ses factures tout en bénéficiant de services plus élaborés que les fonctionnalités basiques proposées par le portail public.
Mais le projet de facture électronique a changé. Mi-octobre, la Direction générale des finances publiques a ainsi annoncé l’abandon du développement du PPF comme plateforme de facturation. Il sera recentré sur les fonctionnalités d’annuaire central de tous les assujettis à la TVA, pour permettre l’envoi des factures entre entreprises via les PDP, et de « concentrateur » des données devant être transmises à l’administration. « Les plateformes de dématérialisation partenaires deviennent donc incontournables », souligne Laurent Lebar.
Analyser ses process
Plus de 70 acteurs ont déjà obtenu une « immatriculation sous réserve ». Leur liste est consultable en ligne. D’autres devraient bientôt s’y ajouter. « Les entreprises seront démarchées de manière massive », anticipe Laurent Lebar qui leur conseille de se faire accompagner par leur expert-comptable pour se préparer à cette réforme. Pour certaines entreprises qui utilisent des logiciels de facturation amenés à s’enregistrer comme PDP, le changement pourrait être relativement transparent. Pour les autres, « la question n’est pas tellement de choisir la plateforme mais plutôt d’analyser ses process de facturation et d’encaissement pour trouver la solution la plus adaptée », conseille le spécialiste. Selon la typologie de clients de l’entreprise, le fait qu’elle travaille ou non à l’étranger, qu’elle dispose ou non d’une solution de caisse par exemple, les options à prendre ne seront pas les mêmes.
Il faut être vigilant à la notion d’interopérabilité entre les outils.
Laurent Lebar
Un point reste crucial dans tous les cas : « il faut être vigilant à la notion d’interopérabilité entre les outils pour ne pas les multiplier », avertit Laurent Lebar. Chaque entreprise étant libre de choisir une ou plusieurs PDP, il faut que ces plateformes puissent communiquer si un fournisseur et un client n’utilisent pas le même outil. De même, les solutions adoptées par l’entreprise doivent être compatibles avec les outils mis en place par son expert-comptable. Si l’interopérabilité entre plateformes est prévue par la réforme, il n’est pas évident qu’elle soit effective dès le lancement de la mise en œuvre. Pour éviter les ratés, la clef est donc d’anticiper.
