Indicateur climat de la Banque de France : pour qui ? Pour quoi ?

La Banque de France déploie progressivement un indicateur climat visant à évaluer l’exposition des entreprises aux risques climatiques.

En juillet 2023, la Banque de France s’est vu confier la définition d’un mécanisme national d’indicateur climat des entreprises par le Comité de financement de la transition écologique. Cette mission est venue concrétiser les travaux que l’institution menait depuis le début des années 2020 sur l’évaluation du risque climat des entreprises. Après une expérimentation menée auprès d’une soixantaine d’entreprises en 2022, la Banque de France élargi ses tests à un échantillon de 550 entreprises issues de dix secteurs particulièrement émetteurs de gaz à effet de serre, en 2023.

« Cette année, nous interrogerons 2 000 entreprises issues de trois secteurs sur lesquels notre approche est la plus robuste : la production d’électricité, le foncier et le transport, indique Émilie Quema, directrice des entreprises à la Banque de France. Comme il s’agit d’une première sollicitation, nous espérons obtenir un millier de réponses. » Concrètement, l’institution envoie aux entreprises concernées des questionnaires basés sur la méthodologie ACT de l’Ademe et visant à évaluer le risque physique, le risque de transition et la gouvernance mise en place pour gérer ces risques.

Un indicateur climat pour mieux positionner sa stratégie

La Banque de France va déployer progressivement cet indicateur climat au cours des prochaines années. « Notre objectif est d’interroger quelques milliers d’entreprises issues d’une quinzaine de secteurs d’ici à 2027-2028, rapporte Émilie Quema. Nous ne questionnons pas seulement des grandes entreprises mais aussi des ETI et des PME, à l’exclusion des plus petites. » Pour l’instant, aucun seuil minimal de chiffre d’affaires n’a été défini, contrairement à ce qui se fait pour la cotation financière (niveau d’activité supérieur à 750 000 euros).

 

L’indicateur climat restera d’ailleurs indépendant de la cotation Banque de France. « Il n’a pas vocation à être intégré à la cotation financière. De son côté, cette dernière inclut déjà des critères RSE et ESG en accord avec les exigences de la Banque centrale européenne », souligne Émilie Quema. Comme la cotation financière, l’indicateur climat ne sera pas public. Ses principaux destinataires seront l’entreprise elle-même, afin qu’elle puisse se positionner par rapport à une trajectoire cible de décarbonation de son secteur et, sous des conditions qui restent à définir, les acteurs du financement publics et privés.

Et demain, un indicateur climat européen ?

Le déploiement progressif de cet indicateur climat coïncide avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024. « La CSRD s’applique elle aussi progressivement. Il manque encore les normes sectorielles, et les premiers rapports de durabilité ne seront publiés que l’an prochain. Une fois qu’elle sera pleinement déployée, nous nous appuierons prioritairement sur les éléments publiés dans ce cadre », explique la directrice des entreprises à la Banque de France.

La France est pour l’instant le seul pays de l’Union européenne à travailler sur la mise en place d’un indicateur pour évaluer l’exposition des entreprises aux risques climatiques. « Nous recevons beaucoup d’intérêt de nos homologues européens, rapporte Émilie Quema. Notre espoir est qu’il existe un jour ce type d’indicateur au niveau européen. »